consultations juridiques

C o n s u l t a t i o n s j u r i d i q u e s i n d i v i d u a l i s é e s ,s p é c i f i q u e s a u x a r t s
a p p l i q u é s e t a u d e s i g n .
"Une galerie me propose une exposition. Que doit contenir le contrat? comment établir mes prix en fonction du pourcentage retenu par la galerie ?", "Comment réditer un contrat avec une firme qui compte éditer mes créations ?", "Comment diminuer les riques de copie ?", "Comment faire valoir mes droits d'auteur ?" , ...
Afin de répondre aux problèmes spécifiques de chacun (droit d’auteur, statut social et fiscal,contrats,…), si vous êtes créateur spécialisés dans le domaine des arts appliqués et du design, vous pouvez bénéficier d'un entretient privé et confidentiel avec un juriste spécialisé. Pour la somme de 10€ (gratuit pour les membres), pendant 1 heure, Maître Barthélémy vous recevra individuellement dans un local respectant la confidentialité de votre sujet. .

La prochaine séance des consultations juridiques se tiendra le vendredi 27 août 2010. Pour y participer, la demande d'un rendez-vous est indispensable

Je vous prie de trouver ci-joint les modalités d'inscription ainsi que de plus amples informations.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire ou si vous ne parvenez pas à lire la pièce jointe.

Cordialement,

Suzanne Papier
World Crafts Council - Belgique Francophone
Site des Anciens Abattoirs
17-02, rue de la Trouille
B-7000 Mons

Tél: +32 65 84 64 67
Fax: +32 65 84 31 22

suzannepapier@wcc-bf.org
www.wcc-bf.org